contrat et CGV

CONTRAT A IMPRIMER 

Conditions Générales de Vente

Durée du séjour :Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée. Le locataire ne peut donc exiger un droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour, quelle que soit la raison. 

Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès que le locataire a fait parvenir au propriétaire un acompte de 25% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé, avant la date limite fixée par le propriétaire (en principe 8 jours après la pré-réservation).Il appartient au locataire de conserver une copie du document signé.La location conclue entre les signataires ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Le non respect de cette clause pourrait entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire,les versements déjà effectués restant alors acquis au propriétaire. 

Règlement du solde et des options : Le solde de la location est versé 1 mois avant la date du séjour ou bien dès la réservation , ainsi que des charges et options non incluses dans le prix.

Caution : A l’arrivée du locataire, une caution dont le montant est précisé sur le contrat est demandé par le propriétaire. Après la signature de l ’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué 8 jours après le départ du locataire, déduction faite du coût des éventuelles remises en état si des dégradations sont constatées. En cas de départ avant l’heure mentionnée sur le contrat, empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour du départ, dans le cas où aucun dégât n'a été constaté, la caution sera renvoyée par le propriétaire sous 8 jours. 

Taxe de séjour: : celle -ci est forfaitaire  donc incluse dans le prix de la location . 

Annulation par le locataire:Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou mail au propriétaire;

En cas d'annulation à 90 jours avant la date d'arrivée , la moitié de l'acompte reste acquis au propriétaire, à 60 jours avant la date d'arrivée, l'acompte est entièrement conservé par le propriétaire ; à 30 jours avant la date d'arrivée, le solde est exigé par le propriétaire; Si le séjour est écourté, le prix complet de la location reste acquis au propriétaire et aucun remboursement ne pourra être réclamé. 

Annulation par le propriétaire :Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. 

Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le contrat.En cas d’arrivée tardive ou différée, il appartient au locataire de prévenir le propriétaire. 

Etat des lieux :Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l ’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Possibilité d'option « ménage fin de séjour ». 

Utilisation des lieux -assurances : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques, et devra fournir copie deson attestation d'assurance de responsabilité civile.

Capacité et animaux : Le présent contrat est établi pour une capacité d'accueil précise. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner avec un animal de compagnie avec supplément. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Litiges-Contentieux: sont du ressort du Tribunal du LOT,compétent en la matière.